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AVIS DE PROJET DE FUSION


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mars 2012, les sociétés :

VARTA
Société par actions simplifiée au capital de 6.950.020 euros
Siège social : 157, rue Jean-Pierre Timbaud
92403 Courbevoie
602 039 349 RCS de Nanterre
la «  Société Absorbante »


TETRA (FRANCE)
Société par actions simplifiée au capital de 647.500 euros
Siège social : 18, Terrasse Bellini, Bâtiment E
92800 Puteaux
444 399 216 RCS de Nanterre
la « Société Absorbée »


ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société TETRA (FRANCE) par la société VARTA, dont les modalités sont les suivantes :

  1. La fusion prendra effet, sans rétroactivité, le 30 avril 2012 (la « date d’effet »), sous réserve que la publicité prescrite par l’article L. 236-6 alinéa 2 ait été réalisée au moins trente jours avant cette date. A défaut, la fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-2 du Code de commerce.
  2. Les éléments d’actif et de passif de la société TETRA (FRANCE), dont la transmission à la société VARTA est prévue, seront évalués à leur valeur nette comptable. A la date de clôture du dernier exercice social de TETRA (FRANCE), le 30 septembre 2011, le montant total des éléments d’actif apportés ressortait à 12.647.782 euros et le montant total du passif pris en charge à 2.636.535 euros, soit un actif net de 10.011.247 euros.

    L’énumération ci-dessus n’a qu’un caractère indicatif et non limitatif. La valeur des éléments transmis par TETRA (FRANCE) à VARTA au titre de la fusion sera définitivement arrêtée sur la base de la situation comptable de TETRA (FRANCE) à la date d’effet de la fusion.
  3. VARTA étant le propriétaire de la totalité des actions composant le capital de TETRA (FRANCE) et s’engageant à le rester jusqu’à la date d’effet de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TETRA (FRANCE) contre des actions de VARTA. Le transfert du patrimoine de la Société Absorbée à VARTA s’opérera sans qu’il y ait lieu à émission d’actions de VARTA contre les actions TETRA (FRANCE), ni à augmentation de capital social de VARTA. En conséquence, aucune parité d’échange ne sera déterminée.
  4. La différence entre d’une part, le montant de l’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et d’autre part, la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée dans les livres comptables de la Société Absorbante sera comptabilisée en boni ou en mali de fusion, selon le cas.
  5. Les créanciers des sociétés VARTA et TETRA (FRANCE) dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans un délai de trente jours à compter du 30 mars 2012, date de la publication du présent avis sur le site internet de chacune des sociétés concernées.
  6. Le projet de traité de fusion a été déposé pour VARTA et pour TETRA (FRANCE) au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre le 30 mars 2012.


A propos de VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA

 

VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA fait partie du groupe Spectrum Brands, fabricant mondial et diversifié de produits de consommation et principal fournisseur en piles, produits de rasage et coiffure, petits appareils ménagers, produits pour animaux, produits pour pelouse et jardin et produits pour entretien de voitures.

Spectrum Brands génère des ventes annuelles de $5.04 milliards et emploie 15700 employés. VARTA Consumer Batteries est un leader sur le marché européen pour ses piles alcalines hautes performances novatrices, ses piles rechargeables, ses chargeurs et torches. Gérée à partir de son siège européen à Francfort / Main, en Allemagne, elle génère des ventes annuelles de l’ordre de €275 millions. La maison mère allemande est basée à Ellwangen. Grâce à ses idées de produits innovants, développés à partir d’une expérience de plus de 125 ans, VARTA Consumer contribue à l’évolution du marché de l'énergie mobile. Outre son pouvoir d'innover, VARTA est unique grâce à l'étendue de sa gamme et la qualité et le design de ses produits. Le secret d'un mix produit à succès: un focus sur le mode de vie des consommateurs et une coopération étroite avec les distributeurs.

Cela permet à VARTA Consumer de répondre rapidement aux dernières tendances et de fournir des biens de consommation avec des solutions d’énergie optimales.



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